Code forestier (nouveau)

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

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Protection des forêts contre les risques naturels

Résumé. Ce titre décrit comment protéger les forêts contre les risques naturels et écologiques avec des règles strictes.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre Ier : Forêts de protection
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
Chapitre III : Fixation des dunes
Chapitre IV : Prévention des risques naturels