Article D125-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité annuelle d'occupation des forêts
Résumé L'occupation des forêts coûte 20 euros par mètre, selon un décret.
Le montant de l'indemnité annuelle d'occupation mentionnée à l'article L. 125-1 est de 20 euros par mètre carré ou linéaire.
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