Code forestier (nouveau)

TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

Chapitre II : Recherche

Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

Section 4 : Surveillance et police administrative

Chapitre III bis : Desserte des forêts

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

Section 1 : Créances du Fonds forestier national

Section 2 : Aides publiques en matière forestière

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois