Code des relations entre le public et l'administration

Article L552-8

Article L552-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre III en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certaines règles s'appliquent aux relations entre le public et les organismes contrôlés par l'État ou les communes.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | L. 300-1 à L. 300-4 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | | | | Titre Ier | | | L. 311-1 à L. 311-9 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 311-14 | Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 | | L. 312-1 à L. 312-1-3 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 312-2 |Résultant de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance| | L. 312-3 |Résultant de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance| | | | | Titre II | | | L. 321-1 à L. 321-4 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 322-1 et L. 322-2 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 322-5 et L. 322-6 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 323-1 et L. 323-2 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 324-1 à L. 324-6 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 325-1 à L. 325-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 | | L. 325-7 et L. 325-8 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 326-1 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | | | | Titre III | | | L. 330-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 | | | | | Titre IV | | | L. 340-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2016-307 | | L. 341-1 et L. 341-2 | Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | | L. 342-1 | Résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 | | L. 342-2 à L. 342-4 | Résultant de la loi n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 |


Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision juridique d’un article et mise à jour des sources législatives

Résumé des changements L’article L 342‑1 a été révisé : il cite désormais une nouvelle loi de février 2022 au lieu de l’ancienne loi de décembre 2016 relative à la Croix‑Rouge française ; les autres références aux articles L 342‑2 à L 342‑4 restent inchangées.

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 à L. 300-4

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1 à L. 312-1-3

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 312-2

Résultant de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

L. 312-3

Résultant de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

Titre II

L. 321-1 à L. 321-4

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 324-1 à L. 324-6

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 326-1

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 341-1 et L. 341-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 342-1

Résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

L. 342-2 à L. 342-4

Résultant de la loi 2016-1919 du 29 décembre 2016

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la base légale des dispositions relatives aux services publics numériques

Résumé des changements Les articles L 312–2 et le nouvel article L 312–3 passent d’une ordonnance de 2015 à une loi de 2018 relative aux services publics numériques.

En vigueur à partir du dimanche 12 août 2018

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 à L. 300-4

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1 à L. 312-1-3

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 312-2

Résultant de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

L. 312-3

Résultant de la loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

Titre II

L. 321-1 à L. 321-4

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 324-1 à L. 324-6

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 326-1

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 341-1 et L. 341-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 342-1 à L. 342-4

Résultant de la loi n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise_à_jour juridique des références législatives

Résumé des changements Les dispositions relatives aux articles L 342–1 à L 342–4 ont été mises à jour : elles se réfèrent désormais à la loi du 29 décembre 2016 relative à l’exercice par la Croix‐Rouge francaise de sa mission statutaire plutôt que à celle d’une République numérique.

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2016

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 à L. 300-4

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1 à L. 312-1-3

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre II

L. 321-1 à L. 321-4

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 324-1 à L. 324-6

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 326-1

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 341-1 et L. 341-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 342-1 à L. 342-4

Résultant de la loi n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la loi nationale et élargissement des dispositions

Résumé des changements La mise à jour remplace de nombreuses dispositions précédemment issues d’ordinances locales par la nouvelle loi nationale n° 2016‑1321 et étend le champ d’application en ajoutant ou révisant plusieurs articles dans les titres I à IV.

En vigueur à partir du dimanche 9 octobre 2016

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 à L. 300-4

Résultant de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1 à L. 312-1-3

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre II

L. 321-1 à L. 321-4

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 324-1 à L. 324-6

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 326-1

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 341-1 et L. 341-2

Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

L. 342-1 à L. 342-4

Résultant de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un nouveau chapitre et mise à jour des références

Résumé des changements La version actuelle ajoute un tout nouveau chapitre contenant plusieurs règles inédites et réactualise les références législatives existantes pour certains articles.

En vigueur à partir du samedi 19 mars 2016

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 300-1 et L. 300-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre II

L. 321-1 et L. 321-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-1 et L. 322-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 322-5 et L. 322-6

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 323-1 et L. 323-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 324-1 à L. 324-5

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-1 à L. 325-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 325-7 et L. 325-8

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 326-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 341-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

L. 342-1 et L. 342-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 342-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, chargés par l'Etat et les communes d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

Dispositions applicables

Dans leur rédaction

L. 300-1 et L. 300-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre Ier

L. 311-1 à L. 311-9

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 311-14

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 312-1 et L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre III

L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

Titre IV

L. 340-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 341-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

L. 342-1 à L. 342-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341