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Modification de la structure et des références du code des relations administration-public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un nouveau chapitre et mise à jour des référencesCode des relations entre le public et l'administrationArt. L562-8 : Application des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Ajout d’un titre II et réaffectation des dispositions aux nouvelles ordonnancesCode des relations entre le public et l'administrationArt. L574-1 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna concernant le livre III
→ Version 2 : Ajout d’un nouveau titre + mise à jour des références
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. L552-8, Art. L562-8, Art. L574-1, Art. L574-5