Article L300-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à l'information et accès aux documents administratifs
Résumé L'article L300-1 dit que tout le monde peut accéder aux documents administratifs en suivant certaines règles.
Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs.
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