Code des relations entre le public et l'administration

Article L300-1

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Article L300-1

Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Droit à l'information et accès aux documents administratifs

Résumé. L'article L300-1 dit que tout le monde peut accéder aux documents administratifs en suivant certaines règles.

Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs.

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