Code des impositions sur les biens et services
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
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Régime général d'accise sur les énergies, alcools et tabacs
Résumé. Cette partie du code explique comment les taxes sur l'énergie, l'alcool et le tabac sont calculées, payées et contrôlées.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ÉNERGIES
Chapitre III : ALCOOLS
Chapitre IV : TABACS