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Chapitre III

ALCOOLS

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Section 6

Constatation de l'accise

L313-39 — L313-40

Code des impositions sur les biens et services

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Article L313-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des personnes soumises à l'accise sur les alcools

Résumé Les règles qui disent qui paie des impôts pour l'accise sur les alcools sont dans plusieurs articles précis.

Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier, par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Article L313-38-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité limitée aux deux membres responsables dans le syndicat des bouilleurs de cru

Résumé Dans un groupe coopératif dédié à la distillation d’alcools, seules deux personnes désignées sont redevables pour l’accise sur les manquants.
Mots-clés : Accise Fiscalité des alcools Syndicats professionnels Bouilleurs de cru

Par dérogation à l'article L. 311-32, lorsqu'il est recouru à la faculté prévue pour les syndicats professionnels ou associations coopératives de bouilleurs de cru au dernier alinéa de l'article L. 664-18 du code rural et de la pêche maritime, seuls sont redevables les deux membres responsables mentionnés à cet alinéa.

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