Article L300-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxation des énergies, alcools et tabacs
Résumé L’article indique que la fiscalité sur ces produits se compose du régime général d’accise et d’autres taxes spécifiques.
Mots-clés : Fiscalité Accise Énergie Alcool Tabac
La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.
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