Article L300-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxation des énergies, alcools et tabacs
Résumé La fiscalité des énergies, alcools et tabacs est régie par des taxes générales et spécifiques.
La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur les produits relevant du régime général d'accise ou sur des activités relatives à ces produits et prévues au titre II du présent livre.
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