Code des impositions sur les biens et services

Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime général d'accise

Résumé. Cette partie du code explique comment les taxes sur l'énergie, l'alcool et le tabac sont calculées, payées et contrôlées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Taxation des énergies, alcools et tabacs

Résumé. La loi explique comment les énergies, alcools et tabacs sont taxés.

La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Article L300-1
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE