Article L312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des éléments taxables et des territoires pour l'accise sur les énergies
Résumé Les règles de taxation des énergies sont définies par plusieurs articles de loi.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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