Article L312-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les énergies
Résumé Cet article dit qui doit payer les taxes sur les énergies et où trouver les règles.
Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier, par celles de la section 5 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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