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Section 7
Paiement de l'accise
L311-43
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Titre Ier
RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
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Section 1
Eléments taxables et territoires
L312-1
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 1 : Produits taxables
Sous-section 2 : Territoires de taxation
Section 2 : Fait générateur
Sous-section 1 : Charbons, gaz naturels et électricité
Sous-section 2 : Produits assimilés à des produits énergétiques
Sous-section 3 : Simplifications administratives
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Sous-section 2 : Niveaux de taxation
Section 4 : Exigibilité
Sous-section 2 : Carburants contenus dans les réservoirs des véhicules et des conteneurs
Sous-section 3 : Changements des tarifs de l'accise pour les produits énergétiques
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 2 : Produits assimilés aux produits énergétiques
Sous-section 3 : Changements des tarifs de l'accise sur les produits énergétiques
Section 6 : Constatation de l'accise
Sous-section 2 : Suivi et gestion des produits
Section 7 : Paiement de l'accise
Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Section 9 : Affectation
