Code des impositions sur les biens et services

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Éléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de l'accise

Sous-section 1 : Consommation dans les territoires tiers

Sous-section 2 : Consommation dans le cadre de certaines relations internationales

Section 4 : Exigibilité

Sous-section 1 : Mise à la consommation

Sous-section 2 : Déplacement à des fins commerciales

Sous-section 3 : Vente à distance entre Etats membres de l'Union européenne

Sous-section 4 : Changement d'utilisation

Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas d'irrégularité

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 1 : Redevables

Sous-section 2 : Représentants fiscaux

Section 6 : Constatation de l'accise

Sous-section 1 : Constatation du montant de l'accise

Sous-section 2 : Constatation d'une exemption postérieurement à l'exigibilité

Sous-section 3 : Suivi et gestion des produits

Section 7 : Paiement de l'accise