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Chapitre III

ALCOOLS

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Section 2

Fait générateur

L313-4

Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Article L313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des éléments taxables et territoires pour l'accise sur les alcools

Résumé Cet article dit où et quoi on taxe pour l'alcool.

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Article L313-2

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Assujettissement à l'accise des boissons alcooliques et de l'alcool éthylique

Résumé Les boissons alcooliques et l'alcool fort sont taxés, même mélangés avec d'autres produits.

Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits :

1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ;

2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique.

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Article L313-3

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Définition du titre d'un produit

Résumé Le titre d'un produit, c'est le pourcentage d'alcool qu'il contient.

Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.

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