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Chapitre III

ALCOOLS

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Personnes soumises aux obligations fiscales

L313-38 — L313-38-1

Code des impositions sur les biens et services

Section 4 : Exigibilité

Article L313-37

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigibilité de l'accise sur les alcools

Résumé L'impôt sur les alcools doit être payé en suivant certaines règles précises.

Les règles relatives à l'exigibilité de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier et par celles de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.

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