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Chapitre III

ALCOOLS

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Affectation

L313-45

Code des impositions sur les biens et services

Section 8 : Contrôles, recouvrement et contentieux

Article L313-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de contrôle, de recouvrement et de contentieux de l'accise sur les alcools

Résumé Les règles pour les alcools sont spéciales et se trouvent ici.

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les alcools sont, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, déterminées par celles de la présente section.

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Article L313-43

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Réglementation de l'accise pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1

Résumé Pour certains produits, les taxes sont régies par des règles spécifiques du code des impôts et des procédures fiscales.

Sous réserve des articles L. 313-44 et L. 313-44-1, l'accise est, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, régie par les dispositions du livre II du code général des impôts et du livre des procédures fiscales qui lui sont propres ou qui sont applicables aux contributions indirectes.

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Article L313-44

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Régime de l'accise sur les importations

Résumé L'impôt sur les alcools importés est régi par le code des douanes, avec quelques exceptions.

Sous réserve de l'article L. 313-44-1, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.

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Article L313-44-1

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Recouvrement de l'accise

Résumé Le recouvrement de l'accise suit les mêmes règles que les taxes sur le chiffre d'affaires.

Le recouvrement de l'accise est régi par les dispositions du livre II du code général des impôts et du titre IV du livre des procédures fiscales applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires.

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