Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR

Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT

Titre IV : EXIGIBILITÉ

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT

Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT

Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX

Titre IX : AFFECTATION

Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MOBILITÉS

Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES