Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles générales des taxes en France

Résumé. Ce code explique les règles des taxes en France, comme la TVA, les taxes sur l'énergie et d'autres secteurs.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

PARTIE LÉGISLATIVE
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES