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Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
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Règles générales des taxes en France
Résumé. Ce code explique les règles des taxes en France, comme la TVA, les taxes sur l'énergie et d'autres secteurs.
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Abrogé29 juillet 2026Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
Abrogé29 juillet 2026Titre II : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX
Abrogé29 juillet 2026Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS
Abrogé29 juillet 2026En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES