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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Fait générateur

L311-4 — L311-6

Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Éléments taxables et territoires

Article L311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits soumis à accise

Résumé Cet article décrit quels produits sont soumis à une taxe, comme les énergies, l'électricité, l'alcool et certains tabacs, mais pas tous les tabacs.

Les produits soumis à accise s'entendent des produits suivants :

1° Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 et l'électricité ;

2° Les boissons alcooliques et l'alcool au sens de l'article L. 313-2 ;

3° Les produits du tabac susceptibles d'être fumés au sens de l'article L. 314-4, à l'exception des produits de la catégorie fiscale des autres tabacs à fumer au sens de l'article L. 314-16 pour lesquels la condition prévue au 1° de l'article L. 314-15 n'est pas remplie.

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Article L311-2

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Territoires de taxation pour le régime général d'accise

Résumé Pour les taxes sur l'alcool et le tabac, chaque territoire est taxé séparément.

Pour l'application du régime général d'accise, les cinq territoires mentionnés à l'article L. 112-4 sont regardés comme des territoires de taxation distincts.

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Article L311-3

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Dérogation à la définition des territoires tiers pour le régime général d'accise

Résumé Le Mont Athos et la commune de Campione d'Italie ne sont pas traités comme des territoires étrangers pour les taxes sur l'alcool et le tabac.

Par dérogation au 2° de l'article L. 112-2, pour l'application du régime général d'accise, ne sont pas considérés comme des territoires tiers vis-à-vis de la métropole les territoires suivants :
1° Le Mont Athos ;
2° Celui de la commune Campione d'Italie et les eaux italiennes du lac de Lugano.

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