Code des impositions sur les biens et services

Chapitre IV : TABACS

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant de l'accise

Sous-section 1 : Règles de calcul

Sous-section 2 : Taux, tarifs et minima de perception

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Section 6 : Constatation de l'accise

Section 7 : Paiement de l'accise

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation