Abrogé1 janvier 2017
Créé le 31 décembre 2015
Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe.
Code des douanes
Article 269
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parLoi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008art. 153 (V)
Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe.