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Journal Officiel

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À propos Contact

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Titre IV : Opérations de dédouanement

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Titre VI : Dépôt de douane

Titre VII : Opérations privilégiées

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Titre IX : Navigation

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Titre XI : Zones franches

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Article précédent

Article 266 quindecies

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.

Article suivant

Article 285 quinquies

Redevance pour contrôle vétérinaire des produits animaux importés

Code des douanes

Article 269

Article 269

Abrogé depuis le 2017-01-01

Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2015

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe.