Code des douanes

Article 269

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 269

Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Résumé. Les camions qui roulent sur les routes paient une taxe.

Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parLoi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008art. 153 (V)

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1987

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 269

Source : Légifrance