Décret n°2013-618 du 11 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les véhicules mentionnés aux articles 269 et 271 du code des douanes sont les véhicules figurant en annexe au présent décret et les ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur est l'un de ces véhicules.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2013

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Décret sur les véhicules soumis à taxes douanières

Résumé. Un décret précise quels véhicules sont soumis à des taxes douanières spécifiques.

Les véhicules mentionnés aux articles 269 et 271 du code des douanes sont les véhicules figurant en annexe au présent décret et les ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur est l'un de ces véhicules.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2013

Source : Légifrance