Code des douanes
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
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Déclaration des marchandises et flux financiers
Résumé. Ce titre explique comment déclarer les marchandises et l'argent qui entrent ou sortent du pays.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS