Code des douanes
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026