Code des douanes
Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
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Paiement et recouvrement des droits de douane
Résumé. Cette partie du code des douanes explique comment les droits et taxes sont calculés, payés, et récupérés en cas de retard.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS
Chapitre II : DROIT DE REPRISE
Chapitre III : RECOUVREMENT