Code des douanes

Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT

Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : DROIT DE REPRISE

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Chapitre III : RECOUVREMENT

Section 1 : Affectation et compensation

Section 2 : Avis de mise en recouvrement en matière de douane

Section 3 : Mise en demeure

Section 4 : Privilèges

Section 5 : Saisie administrative à tiers détenteur

Section 6 : Hypothèque légale

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT

Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS

Chapitre II : DROIT DE REPRISE

Chapitre III : RECOUVREMENT