Code des douanes

Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES

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Procédures et droits des redevables en matière de taxes douanières

Résumé. Les règles pour discuter et corriger les taxes douanières de manière juste et transparente.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
Chapitre Ier : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE
Chapitre II : PRISE DE POSITION FORMELLE
Chapitre III : DROIT À L'ERREUR