Code des douanes

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER

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Règles et sanctions sur les échanges d'argent avec l'étranger

Résumé. Ce titre explique les règles et les punitions pour l'argent échangé avec l'étranger.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE
Chapitre II : DÉLITS
Chapitre III : PEINES COMPLÉMENTAIRES