Code des douanes
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE
Chapitre II : DÉLITS
Chapitre III : PEINES COMPLÉMENTAIRES