Code des douanes
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Règles de contrôle et de protection pour les agents des douanes
Résumé. Les douaniers ont des règles pour protéger leur identité, accéder à certaines données personnelles, partager des informations et utiliser des outils numériques pour leurs contrôles.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE