Code des douanes

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE

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Contrôle des précurseurs de drogue

Résumé. Les entreprises doivent déclarer leurs activités avec des substances utilisées pour fabriquer des drogues, et les douaniers peuvent contrôler ces activités.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES