Code des douanes

Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Organisation de l'administration des douanes

Résumé. Ce titre explique comment les douanes sont organisées, avec des bureaux et brigades pour contrôler les marchandises, et une réserve opérationnelle pour renforcer temporairement les services.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES
Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES