Code des douanes

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE

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Interdictions et sanctions liées à la fabrication de drogues

Résumé. Fabriquer des drogues avec des substances non autorisées est puni par la loi.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : INFRACTION ET CONFISCATION
Chapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES