Code des douanes
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
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Interdictions et sanctions liées à la fabrication de drogues
Résumé. Fabriquer des drogues avec des substances non autorisées est puni par la loi.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : INFRACTION ET CONFISCATION
Chapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES