Code des douanes
Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
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Règles sur les précurseurs de drogue
Résumé. Les règles pour gérer les substances utilisées dans la fabrication de drogues, y compris l'information des autorités, le signalement des soupçons et les autorisations pour leur transport.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON
Chapitre III : AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION