Code des douanes
Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
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Pouvoirs de contrôle des douanes
Résumé. Les douaniers ont des pouvoirs pour contrôler les marchandises, personnes et documents afin de lutter contre la fraude et respecter les règles.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION
Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
Chapitre III : DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES
Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS
Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE
Chapitre VII : POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX
Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES