Code des douanes
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
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Contrôle et audition par les douanes
Résumé. Les douaniers peuvent retenir ou auditionner des personnes pour des contrôles, mais avec des règles strictes pour protéger leurs droits.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES EN MATIÈRE DE DOUANE
Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE
Chapitre III : AUDITION LIBRE EN MATIÈRE DE DOUANE ET DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES