Code des douanes

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et audition par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent retenir ou auditionner des personnes pour des contrôles, mais avec des règles strictes pour protéger leurs droits.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES EN MATIÈRE DE DOUANE
Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE
Chapitre III : AUDITION LIBRE EN MATIÈRE DE DOUANE ET DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES