Code des douanes

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES

Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES EN MATIÈRE DE DOUANE

Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE

Section 1 : Conditions, durée et contrôle

Section 2 : Droits de la personne retenue

Section 3 : Issue de la retenue douanière

Section 4 : Dispositions relatives aux mineurs

Section 5 : Consultation et saisie des pièces pendant la retenue douanière

Chapitre III : AUDITION LIBRE EN MATIÈRE DE DOUANE ET DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES

Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES EN MATIÈRE DE DOUANE

Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE

Chapitre III : AUDITION LIBRE EN MATIÈRE DE DOUANE ET DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES