Code des douanes

Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT

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Contester une facture de douane

Résumé. Tu peux contester une facture de douane via des recours administratifs ou juridictionnels, avec des délais et garanties spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
Chapitre Ier : RECOURS ADMINISTRATIFS
Chapitre II : RECOURS JURIDICTIONNELS