Code des douanes

Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES

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Dispositions générales sur le régime douanier

Résumé. Les règles de base pour importer et exporter des marchandises, comme les formalités à la douane et le paiement des taxes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES