Code des douanes

Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION

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Gestion des marchandises saisies ou confisquées

Résumé. Ce titre décrit les règles pour gérer les marchandises saisies, confisquées ou abandonnées par les douanes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Chapitre Ier : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES
Chapitre II : CONFISCATION DES MARCHANDISES SAISIES
Chapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION