Code des douanes

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES

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Infractions et sanctions douanières

Résumé. Ce titre explique les punitions pour ceux qui ne paient pas correctement les taxes sur des produits comme le tabac et l'alcool, ainsi que les règles de responsabilité en cas de fraude.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES→Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS DOUANIÈRES

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au dimanche 31 décembre 2028

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Chapitre Ier : INFRACTIONS
Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES
Chapitre IV : SOLIDARITÉ