Code des douanes
Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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Champ d'action des douanes
Résumé. Les douanes surveillent le territoire français, avec des règles spéciales pour les échanges hors de l'Union européenne et des zones où les règles sont différentes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre II : RAYON DES DOUANES
Chapitre III : ZONES FRANCHES