Code des douanes

Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'action des douanes

Résumé. Les douanes surveillent le territoire français, avec des règles spéciales pour les échanges hors de l'Union européenne et des zones où les règles sont différentes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre II : RAYON DES DOUANES
Chapitre III : ZONES FRANCHES