Code des douanes
Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
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Qualifications et sanctions douanières
Résumé. Ce titre explique comment les infractions douanières sont punies, des petites amendes aux peines très sévères.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : QUALIFICATIONS
Chapitre III : DÉLITS
Chapitre IV : PEINES D'INTERDICTION ET CONFISCATION
Chapitre V : CONTRAVENTIONS