Code des douanes

Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ

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Responsabilité et solidarité en matière douanière

Résumé. Ce titre explique qui est responsable en cas de fraude ou d'erreur dans les opérations douanières et comment les sanctions peuvent être adaptées.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : PERSONNES RESPONSABLES
Chapitre III : PERSONNES INTÉRESSÉES À LA FRAUDE
Chapitre IV : SOLIDARITÉ