Code des douanes
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
Chapitre II : MARCHANDISES EN CIRCULATION
Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE