Code des douanes

Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES

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Règles pour certaines marchandises

Résumé. Ce titre explique les règles pour certaines marchandises, comme celles qui sont interdites, dangereuses ou transportées par avion.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
Chapitre II : MARCHANDISES EN CIRCULATION
Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE