Code des communes
DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé4 janvier 1986
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POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE
Abrogé4 janvier 1986Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
Abrogé3 mars 1982POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS
Abrogé3 mars 1982POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le samedi 4 janvier 1986
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 3 janvier 1986
DISPOSITIONS GENERALES
POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE
Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS
Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale
POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE