Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite du nombre d'adjoints au maire
Résumé. Les conseils municipaux choisissent combien d'adjoints il y aura, mais pas plus de 30 % du nombre de conseillers.
Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil municipal.