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Code des communes

MAIRES ET ADJOINTS

Abrogé24 février 1996

Article L122-1

Abrogé24 février 1996Déplacé6 mars 1983

Créé le 20 mars 1977 · En vigueur du 6 mars 1983 au 23 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil municipal

Résumé. Chaque commune a un maire et au moins un adjoint, tous élus parmi les membres du conseil municipal.
Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

2 versions

Article L122-2

Abrogé24 février 1996Déplacé6 mars 1983

Créé le 20 mars 1977 · En vigueur du 6 mars 1983 au 23 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre d'adjoints au maire

Résumé. Les conseils municipaux choisissent combien d'adjoints il y aura, mais pas plus de 30 % du nombre de conseillers.
Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil municipal.

2 versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au vendredi 23 février 1996

MAIRES ET ADJOINTS
Article L122-1
Article L122-2
DESIGNATION ET STATUT
Désignation et statut des maires et adjoints
ATTRIBUTIONS
Attributions des maires et adjoints