Code des communes
COMMUNAUTES URBAINES
Abrogé14 janvier 1989
Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 13 janvier 1989
COMMUNAUTES URBAINES
CREATION ET DELIMITATION
Compétence de la communauté urbaine
Compétences de la communauté urbaine
Le conseil de communauté
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Durée de la communauté urbaine