Code des communes
ENSEMBLE URBAIN
Abrogé3 mars 1982
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CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN
Abrogé3 mars 1982TRANSFORMATION DE L'ENSEMBLE URBAIN EN COMMUNE
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1982
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mardi 2 mars 1982
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TRANSFORMATION DE L'ENSEMBLE URBAIN EN COMMUNE