Code des communes
ENSEMBLE URBAIN
Abrogé3 mars 1982
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1982
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mardi 2 mars 1982
ENSEMBLE URBAIN
CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN
TRANSFORMATION DE L'ENSEMBLE URBAIN EN COMMUNE
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1982
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mardi 2 mars 1982