Code des communes

CONSEIL MUNICIPAL

Abrogé24 février 1996
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Transféré13 mars 1983

Créé le 20 mars 1977 · Transféré le 13 mars 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du corps municipal

Résumé. Une commune a un conseil, un maire et au moins deux adjoints.

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et de deux ou plusieurs adjoints.

FORMATION

Abrogé6 mars 1983

Fonctionnement

Abrogé24 février 1996

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Abrogé24 février 1996

ATTRIBUTIONS

Abrogé23 juillet 1982

NULLITE DES DELIBERATIONS

Abrogé24 février 1996

DELIBERATIONS NULLES DE DROIT

Abrogé24 février 1996

DELIBERATIONS ANNULABLES

Abrogé24 février 1996

APPROBATION DES DELIBERATIONS

Abrogé24 février 1996

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CONSEIL MUNICIPAL
Article L121-1
FORMATION
Fonctionnement
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
ATTRIBUTIONS
NULLITE DES DELIBERATIONS
APPROBATION DES DELIBERATIONS