Code des communes
SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé6 janvier 1988
Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 5 janvier 1988
SYNDICATS DE COMMUNES
CREATION
Administration et fonctionnement du syndicat
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
MODIFICATION AUX CONDITIONS INITIALES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT
Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat
Durée du syndicat
DUREE