Code des communes
DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
Abrogé3 mars 1982
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1982
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 2 mars 1982
DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
MAIRES ET ADJOINTS