Code des communes

ORGANISATION COMMUNALE

Abrogé11 février 1983
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ORGANES DE LA COMMUNE

Abrogé11 février 1983

CONSEIL MUNICIPAL

Abrogé11 février 1983

Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 10 février 1983

ORGANISATION COMMUNALE
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