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Code des communes
ORGANES DE LA COMMUNE
Abrogé11 février 1983
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CONSEIL MUNICIPAL
Abrogé11 février 1983ATTRIBUTIONS
Abrogé11 février 1983Nullité des délibérations des conseils municipaux
Abrogé11 février 1983APPROBATION DES DELIBERATIONS
Abrogé11 février 1983Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983