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Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers

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CHAPITRE 7

Code des communes

Objet de la caisse

Abrogé8 juillet 1992

Article 1

Abrogé8 juillet 1992

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une caisse de secours et retraite pour sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. La commune crée une caisse qui aide les pompiers volontaires à se préparer à la retraite, selon les règles de l'article 9.
Il est institué dans la commune de une Caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers volontaires de tous grades ayant appartenu au corps communal dans les conditions fixées à l'article 9 ci-après.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé8 juillet 1992

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caisse de secours et de retraites pour pompiers

Résumé. Cette caisse aide les pompiers et leurs familles en leur donnant de l'argent de secours et des pensions quand ils ont assez d'ancienneté.
L'institution de cette caisse a pour but :
1° D'accorder des secours aux sapeurs-pompiers ou anciens sapeurs-pompiers et à leurs familles ;
2° D'allouer des pensions d'ancienneté aux sapeurs-pompiers réunissant les conditions définies ci-après.

1 version

1 cité

Abrogé depuis le mercredi 8 juillet 1992

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 7 juillet 1992

Objet de la caisse
Article 1
Article 2