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Création d'une caisse de secours et retraite pour sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. La commune crée une caisse qui aide les pompiers volontaires à se préparer à la retraite, selon les règles de l'article 9.
Il est institué dans la commune de une Caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers volontaires de tous grades ayant appartenu au corps communal dans les conditions fixées à l'article 9 (Retraite des sapeurs-pompiers après 25 ans)Art. 9Retraite des sapeurs-pompiers après 25 ansLes pompiers peuvent prendre une pension après 25 ans de service et 55 ans, ou dès qu'ils sont blessés ou malades. ci-après.